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Dernières actualités
PTZ : les Sénateurs votent le maintien du dispositif fiscal en zones B2 et C
30/12/2019
Le maintien du prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu’en 2021 se confirme. Vendredi 6 décembre, les Sénateurs ont en effet adopté l’article 50 bis du projet de loi de finances qui prolonge d’un an, le dispositif fiscal. Dans un communiqué, FFB et LCA-FFB ont salué la décision qui vient « conforter » l’accession à la propriété des ménages modestes sur tous les territoires.
Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d'urbanisme
23/12/2019
La pose d'une clôture doit respecter les règles locales d'urbanisme en vigueur. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 22 octobre 2019.
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