Réglementation pour la gestion des déchets de chantier, ce qui change en 2022

le 15/03/2022

Quelle est la réglementation pour la gestion des déchets de chantier ?

Pourquoi s’intéresser aux déchets du BTP ?

Le secteur du bâtiment produit chaque année environ 46 millions de tonnes de déchets de chantier selon la FFB (Fédération Française du Bâtiment), soit environ 12% de tous les déchets français cumulés.

La FFB précise bien que ce chiffre colossal ne tient pas compte des déchets des travaux publics, qui eux, représentent 185 millions de tonnes.

On pourrait croire que les déchets du BTP sont issus de la démolition d’anciens bâtis, mais ce n’est pas exactement le cas. En effet, si la démolition représente 51% de ces 46 millions de tonnes, la rénovation affiche 36% et la construction neuve 13%. Les plaques de plâtres représentent à elle seule environ 400000 tonnes déchets par an. Point positif pour ce matériau : aujourd’hui seuls les déchets de plâtre sont valorisés dont 2 à 15% sont issus des chutes de coupe lors d’un chantier.

D’ailleurs si vous souhaitez estimer le coût de la pose d’un Placo vous pouvez consulter ce guide des prix détaillés ici.

Il s’agit donc d’un enjeu qui touche non seulement les professionnels de la démolition, mais également les artisans et constructeurs, qui génèrent à eux seuls 49% du volume de déchets.

Les déchets du bâtiment, qu’ils soient inertes, non inertes ou dangereux (amiante et autres), sont au cœur d’un processus de traitement de grande ampleur pour plusieurs raisons :

• Les déchets déposés sont souvent mal canalisés et non traçables.
• Une partie non négligeable des déchets sont déposés illégalement dans des décharges sauvages.
• Une partie des déchets est issue du gaspillage, ce qui engendre une perte d’environ 5 milliards d’euros pour le secteur dans son ensemble.

Les solutions à ces problématiques écologiques, énergétiques et économiques sont les suivantes :

1. Un meilleur maillage du réseau de récupération des déchets.
2. Un encadrement légal pour les professionnels du bâtiment et du traitement des déchets.
3. Un recyclage plus abouti des matériaux de construction et des consommables.

 

Réglementation sur les déchets de chantier

Face aux problèmes du volume des déchets du BTP et des déchetteries sauvages, le gouvernement a mis en place une nouvelle réglementation sur les déchets de chantier. Il s’agit de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur), qui votée en 2020, entre en vigueur en 2023. Il faut noter que la REP se place sous l’égide de la loi dite AGEC (loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire), le gouvernement affichant ainsi une volonté, non seulement de réduire et de traiter les déchets, mais également de favoriser la filière du recyclage.

Cette réglementation pour les déchets de chantier se traduit par les obligations concrètes pour les maîtres d’ouvrage, les artisans et les acteurs du traitement des déchets.

Mention des déchets sur tout devis

La réglementation sur les déchets de chantier oblige désormais à ajouter 4 mentions de déchets qui devront figurer sur les devis de construction, de rénovation et de démolition.

1. Une estimation du volume de déchets occasionné par la réalisation des travaux.
2. Le détail de la gestion des déchets sur chantier, types de déchets, stratégies de tri et modalités d’évacuation.
3. La spécification des points de collecte et exutoires sélectionnés par le professionnel pour le chantier.
4. Un détail des coûts de transport, de gestion et de traitement des déchets.

Notez que le professionnel est tenu de spécifier ces points sur ses devis, mais que le particulier est responsable de la vérification et du respect de ces pratiques, il est en effet le seul responsable en cas de mauvais traitement de ses déchets.

Traçabilité des déchets

Dès 2023, la loi imposera également une meilleure traçabilité des déchets du BTP, par le biais de bordereaux de dépôt. Les installations de collecte et de traitement devront remettre un bordereau aux professionnels, précisant :

• L’identité de l’installation.
• La date de dépôt.
• La nature et le volume des déchets .
• L’identité du professionnel déposant (Siret, Siren, raison sociale, etc.)
• L’identité du maître d’ouvrage des chantiers d’où proviennent les déchets.

Le professionnel devra conserver ce bordereau et pourra le présenter sur demande au maître d’ouvrage ou en cas de contrôle.

Les déchets dangereux et POP (Polluants Organiques Persistants) seront également tracés à) l’aide d’un BSD exclusivement numérique (Bordereau du Suivi des Déchets). Les terres excavées et sédiments sont aussi concernés (plus de 500m3) jusqu’à la création prochaine d’une base de données dédiée.

Toutes ces informations seront envoyées au Ministère de l’Environnement et intégrées au Registre National des Déchets.

Valorisation des déchets

Outre la traçabilité, le gouvernement a décidé de mettre l’accent sur la valorisation des déchets et leur recyclage. Pour ce faire, il est impératif (mais pas obligatoire pour l’instant) de trier les :

• DEEE : Déchets d’équipements électriques et électroniques.
• DEA : Déchets d’éléments d’ameublement.
• DDS : Déchets diffus spécifiques (peintures, colles, etc.).

Les autres déchets doivent suivre un tri sept flux (anciennement DIB, Déchet Industriel Banal) plus deux supplémentaires, directement sur le chantier. Un geste professionnel auparavant conseillé et rendu obligatoire par la nouvelle réglementation sur les déchets de chantier.

1. Les plastiques.
2. Le bois.
3. Le métal.
4. Le verre.
5. Le papier et le carton.
6. Le plâtre.
7. Les fractions minérales (gravats, béton, tuiles, carrelage, etc.).
8. Les déchets dangereux (hors amiante).
9. L’amiante.

Ce tri permettra d’atteindre un objectif de valorisation, fixé par le gouvernement à un minimum de 75%. Certains grands acteurs du traitement des déchets de chantier, la PAPREC par exemple sont déjà au-delà de cet objectif et visent 85% de valorisation.

 

Quelles solutions pour l’évacuation des déchets de chantier ?

Pour les professionnels, la gestion des déchets de chantier ne doit pas être un casse-tête, comme beaucoup le soulignent, penser à l’évacuation des déchets de chantier est un geste supplémentaire au sein d’un emploi du temps déjà trop rempli.

Ainsi, un plan de gestion des déchets de chantier se met en place en France, avec pour but de ne laisser aucune zone blanche dans les années qui viennent.

Les professionnels pourront mettre en place une stratégie de tri directement sur chantier en utilisant leurs méthodes de stockage préférées : benne, big bag, camionnette et autres. Ils pourront ensuite transporter ces déchets à un éco-organisme agréé (filière REP adhoc), qui pourra, le cas échéant proposer des services d’enlèvement (payants ou gratuits, selon la couverture du territoire concerné). La loi prévoit en outre un point de collecte dans un rayon de 10km autour du chantier, afin de soulager les artisans (ou une subvention en cas de zone en cours d’équipement).

Il existe en outre des sociétés spécialisées pouvant aider les professionnels à respecter la nouvelle réglementation sur les déchets de chantier, comme la société EcoDrop primée par l’ADEME.

Les professionnels pourront en outre inclure le prix de l’évacuation des déchets à leurs estimations, ou pourront bénéficier d’une prise en charge réalisée en amont par les fabricants de matériaux.