Rappel des conditions obligatoires du CCMI

Rappel des conditions obligatoires du CCMI

26/10/2020

Votre contrat de construction de maison individuelle comporte 8 conditions obligatoires qu'il faut lever afin que le chantier puisse démarrer - voici un rappel des conditions obligatoires du CCMI.

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Diagnostics immobiliers : comment ça marche ?

Diagnostics immobiliers : comment ça marche ?

13/10/2020

Vous faites construire une maison neuve ? Pensez aux diagnostics immobiliers pour vendre ou louer votre ancienne maison ! Pour proposer un bien à la vente ou à la location, la loi exige désormais qu’un dossier de diagnostics techniques soit réalisé.

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Etude de sol obligatoire à compter du 10 août 2020 pour la ventes de terrain à bâtir

Etude de sol obligatoire à compter du 10 août 2020 pour la ventes de terrain à bâtir

24/08/2020

Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l'étude de sol est obligatoire à compter du 10 août 2020 pour la ventes de terrain à bâtir.

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Malfaçons sur le chantier en cours de construction d'une maison neuve : que faire ?

Malfaçons sur le chantier en cours de construction d'une maison neuve : que faire ?

12/08/2020

Que faire lorsqu’une malfaçon est constatée alors que le chantier n’est pas terminé ? Et qu’en est-il une fois les travaux réceptionnés ? Nos réponses dans ce dossier.

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Permis de construire et Covid-19

Permis de construire et Covid-19

15/06/2020

Ce jeudi 16 avril, le Gouvernement a publié, au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui raccourcit d'un mois la suspension, initialement prévue, des délais d'instruction des permis de construire et des demandes d'urbanisme.

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RE2020 ou RT2020 : comment s'appelle la nouvelle réglementation ?

RE2020 ou RT2020 : comment s'appelle la nouvelle réglementation ?

15/05/2020

La réglementation RE2020 va bientôt entrer en vigueur dans le secteur de la construction de logements... mais on se trompe souvent de dénomination ! On a entendu parler de RT2018 et même de RT2020 ou RE2018.

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PTZ : les Sénateurs votent le maintien du dispositif fiscal en zones B2 et C

PTZ : les Sénateurs votent le maintien du dispositif fiscal en zones B2 et C

30/12/2019

Le maintien du prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu’en 2021 se confirme. Vendredi 6 décembre, les Sénateurs ont en effet adopté l’article 50 bis du projet de loi de finances qui prolonge d’un an, le dispositif fiscal. Dans un communiqué, FFB et LCA-FFB ont salué la décision qui vient « conforter » l’accession à la propriété des ménages modestes sur tous les territoires.

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Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d'urbanisme

Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d'urbanisme

23/12/2019

La pose d'une clôture doit respecter les règles locales d'urbanisme en vigueur. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 22 octobre 2019.

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