Diagnostics immobiliers : comment ça marche ?

le 13/10/2020

Vous faites construire une maison neuve ? Pensez aux diagnostics immobiliers pour vendre ou louer votre ancienne maison ! 

Pour proposer un bien à la vente ou à la location, la loi exige désormais qu’un dossier de diagnostics techniques soit réalisé. L’objectif est de protéger l’acheteur ou le locataire qui recherche un nouveau lieu de vie. Voici un zoom complet pour composer ce dossier.

 

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Pour pouvoir vendre son bien immobilier, un dossier technique doit être présenté aux acheteurs. Les diagnostics seront également réclamés par le notaire pour pouvoir valider la vente. Pour que le dossier soit complet, il faudra veiller à faire figurer les rapports suivants :

• Le diagnostic plomb pour tout bien construit avant 1949
• L’amiante pour un logement dont le permis de construire est antérieur à 1997
• L’électricité et le gaz dès lors que les installations ont plus de 15 ans
• Les termites, mérules et états des risques naturels selon les dispositions préfectorales
• Le mesurage Loi Carrez pour les copropriétés
• L’assainissement pour tous les réseaux non-collectifs
• Le DPE pour tous les logements disposant d’un chauffage

Il est toujours recommander de réaliser ces diagnostics immobiliers avant de proposer son bien immobilier à la vente. En effet, les acheteurs doivent pouvoir le consulter lors des visites. S’il n’est pas disponible, ils pourront bien se tourner vers d’autres biens similaires pour lesquels le propriétaire a pris les mesures nécessaires.

Le notaire vérifie également la présence de ce dossier technique au moment de la signature de l’avant-contrat. Son absence pourrait bien retarder la vente puisque l’acte authentique ne pourra pas être validé.

 

Faire appel à un expert certifié

Pour pouvoir présenter des rapports précis sur les différents risques dans le logement, il est impératif de passer par des diagnostiqueurs agréés. Ce choix est préférable pour obtenir un diagnostic complet mais aussi pour se prémunir contre les litiges éventuels. En effet, la responsabilité civile de ce professionnel est engagée en cas de problème.

Pour trouver un spécialiste dans un type de diagnostic, il suffit de se référer à la liste des organismes de certification. Avant de les contacter, il faut vérifier qu’ils disposent bien d’un certificat de compétence.

 

La durée de validité des diagnostics obligatoires

Une vente ne se fait pas obligatoirement immédiatement. Pour le vendeur, devoir refaire les diagnostics immobiliers peut être source d’angoisse. La durée de validité fait donc partie des informations à connaître. Le DPE reste valable pour une durée de 10 ans, ce qui est rassurant.

Par contre, le diagnostic termites ainsi que celui qui fait état des risques naturels ne possède une validité que de 6 mois. Pour éviter d’avoir à les refaire, il est donc préférable de signer un mandat avec un agent immobilier. Grâce à son aide, la vente sera plus rapide et le vendeur évitera ces dépenses supplémentaires.

Les diagnostics pour le plomb et l’amiante sont valables de façon illimitée sauf lorsque ces substances ont été découvertes. Dans ce cas, il faudra le refaire l’année suivante afin de vérifier si les travaux ont permis d’éliminer ce risque. Il en est de même pour le mesurage Loi Carrez. Il faudra toutefois en faire réaliser un nouveau en cas d’agrandissement du logement. Les diagnostics concernant le gaz et l’électricité sont valables 3 ans.

 

Le coût des différents diagnostics immobiliers

S’ils sont obligatoires, ces diagnostics sont payants. Il est donc important de connaître avec précision le coût de ces procédures :

• Un diagnostic amiante coûte entre 80€ et 130€.
• Un diagnostic pour l’électricité ou le gaz coûte entre 100€ et 135€.
• Un diagnostic plomb coûte entre 115€ et 225€.
• Un diagnostic de performance énergétique ou DPE coûte entre 85 et 140€.
• Un diagnostic Loi Carrez coûte entre 70 et 115€.